SEC(1973)17 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1041/72 (AGRI 307)
CONS 401/72)
SEC(1973)17 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1041/72 (AGRI 307)
CONS 401/72)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0017
Original Reference Code
SEC(1973)17
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 669ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1973 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (docs. R/1041/72 (AGRI 307)
CONS 401/72). (FRA)
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