SEC(1972)3679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2551/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 333/72 posée par M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
SEC(1972)3679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2551/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 333/72 posée par M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2551/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 333/72 posée par M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2551/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 333/72 von Herrn BERKHOUWER über die Koordinierung der Sondervorschriften für die Einreise und den Aufenthalt von Ausländern (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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