SEC(1972)3192 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DENIAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 24/72 de M. VREDELING - Droits des travailleurs migrants originaires de la Communauté et se trouvant en Suisse
SEC(1972)3192 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DENIAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 24/72 de M. VREDELING - Droits des travailleurs migrants originaires de la Communauté et se trouvant en Suisse
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3192
Original Reference Code
SEC(1972)3192
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. DENIAU Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 24/72 de M. VREDELING - Droits des travailleurs migrants originaires de la Communauté et se trouvant en Suisse (FRA)
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