SEC(1972)3097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA - versement d'indemnités en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine Adolf (Aix-La-Chapelle) - Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 2179/72
SEC(1972)3097 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA - versement d'indemnités en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine Adolf (Aix-La-Chapelle) - Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 2179/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3097
Original Reference Code
SEC(1972)3097
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CECA - versement d'indemnités en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la mine Adolf (Aix-La-Chapelle) - Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 2179/72 (FRA)
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