SEC(1972)3082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2054/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 186/72 posée par M. COUSTE sur l'objet et les perspectives des consultations fiscales en cours entre les Etats-Unis et la CEE
SEC(1972)3082 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2054/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 186/72 posée par M. COUSTE sur l'objet et les perspectives des consultations fiscales en cours entre les Etats-Unis et la CEE
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2054/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 186/72 posée par M. COUSTE sur l'objet et les perspectives des consultations fiscales en cours entre les Etats-Unis et la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2054/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 186/72 von Herrn COUSTE über den Gegenstand und die Aussichten der zur Zeit zwischen den Vereinigten Staaten und der EWG laufenden Beratungen über ein Steuerabkommen (DEU)
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French, German
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