SEC(1972)3074 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvel avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 20 et 21 septembre 1972 à Luxembourg
SEC(1972)3074 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvel avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 20 et 21 septembre 1972 à Luxembourg
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3074
Original Reference Code
SEC(1972)3074
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvel avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 20 et 21 septembre 1972 à Luxembourg. (FRA)
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