SEC(1972)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: introduction d'une procédure de surveillance à l'exportation pour les peaux brutes de veaux et de bovins en conformité avec l'art. 5 du règlement 2603/69 Approbation par la procédure écrite C/ 2139/72
SEC(1972)3008 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: introduction d'une procédure de surveillance à l'exportation pour les peaux brutes de veaux et de bovins en conformité avec l'art. 5 du règlement 2603/69 Approbation par la procédure écrite C/ 2139/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3008
Original Reference Code
SEC(1972)3008
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: introduction d'une procédure de surveillance à l'exportation pour les peaux brutes de veaux et de bovins en conformité avec l'art. 5 du règlement 2603/69 Approbation par la procédure écrite C/ 2139/72 (FRA)
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