SEC(1972)3003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II - Conseil - du budget général des Communautés pour 1972 Approbation par la procédure écrite C/ 2132/72
SEC(1972)3003 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II - Conseil - du budget général des Communautés pour 1972 Approbation par la procédure écrite C/ 2132/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3003
Original Reference Code
SEC(1972)3003
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II - Conseil - du budget général des Communautés pour 1972 Approbation par la procédure écrite C/ 2132/72 (FRA)
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