SEC(1972)3006 - DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 1972, ET POUR CERTAINES DECISIONS DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1972. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Coppe)
SEC(1972)3006 - DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 1972, ET POUR CERTAINES DECISIONS DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1972. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Coppe)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)3006
Original Reference Code
SEC(1972)3006
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1972
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 1972, ET POUR CERTAINES DECISIONS DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1972. (Note diffusée, pour information, sur instruction de M. Coppe) (FRA)
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French
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