SEC(1972)2720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/France (C.76) - Taxes parafiscales prélevées dans les secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux Approbation par la procédure écrite C/1879/72
SEC(1972)2720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/France (C.76) - Taxes parafiscales prélevées dans les secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux Approbation par la procédure écrite C/1879/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2720
Original Reference Code
SEC(1972)2720
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/France (C.76) - Taxes parafiscales prélevées dans les secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux Approbation par la procédure écrite C/1879/72 (FRA)
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