SEC(1972)2718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1548/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 533/71 posée par par MM. LANGE et SEEFELD sur les postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté
SEC(1972)2718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1548/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 533/71 posée par par MM. LANGE et SEEFELD sur les postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1548/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 533/71 posée par par MM. LANGE et SEEFELD sur les postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1548/72 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 533/71 von den Herren LANGE und SEEFELD über die Paß- und Zollkontrollstellen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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