SEC(1972)2719 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ( Communication de Monsieur COPPE ) DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JANVIER AU 31 MARS 1972, ET POUR CERTAINS DECISIONS DU 1er MARS AU 31 DECEMBRE 1971. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE)

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2719
Original Reference Code
SEC(1972)2719
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ( Communication de Monsieur COPPE )
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JANVIER AU 31 MARS 1972, ET POUR CERTAINS DECISIONS DU 1er MARS AU 31 DECEMBRE 1971. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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