SEC(1972)2719 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ( Communication de Monsieur COPPE )
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JANVIER AU 31 MARS 1972, ET POUR CERTAINS DECISIONS DU 1er MARS AU 31 DECEMBRE 1971. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE)
SEC(1972)2719 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ( Communication de Monsieur COPPE )
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JANVIER AU 31 MARS 1972, ET POUR CERTAINS DECISIONS DU 1er MARS AU 31 DECEMBRE 1971. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2719
Original Reference Code
SEC(1972)2719
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ( Communication de Monsieur COPPE )
DOCUMENT RELATIF A L'EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION DU 1er JANVIER AU 31 MARS 1972, ET POUR CERTAINS DECISIONS DU 1er MARS AU 31 DECEMBRE 1971. (Note diffusée, pour information, sur instructions de Monsieur COPPE) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies