SEC(1972)1718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1078/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/72 posée par M. VREDELING sur les droits des travailleurs migrants originaires de la Communauté et se trouvant en Suisse
SEC(1972)1718 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1078/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/72 posée par M. VREDELING sur les droits des travailleurs migrants originaires de la Communauté et se trouvant en Suisse
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)1718
Original Reference Code
SEC(1972)1718
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1078/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/72 posée par M. VREDELING sur les droits des travailleurs migrants originaires de la Communauté et se trouvant en Suisse (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1078/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 24/72 von Herrn VREDELING über die Rechte von Arbeitnehmern, die aus der Gemeinschaft in die Schweiz abwandern (DEU)
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