SEC(1972)1733 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1119/72 Objet : mise à disposition en qualité d'expert auprès des Services de la Gestion de l'Union Douanière d'un fonctionnaire gouvernemental britannique
SEC(1972)1733 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1119/72 Objet : mise à disposition en qualité d'expert auprès des Services de la Gestion de l'Union Douanière d'un fonctionnaire gouvernemental britannique
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1733
Original Reference Code
SEC(1972)1733
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1119/72 Objet : mise à disposition en qualité d'expert auprès des Services de la Gestion de l'Union Douanière d'un fonctionnaire gouvernemental britannique (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly