SEC(1972)1740 - 185ème session du Conseil "Transports" 17/18 mai 1972 point "A" O.J. COM/206 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 642ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mai 1972 - Trafic international de voyageurs (proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs). (R/1655/71 (ECO 162) (T/204/2/72 (ECO rev.2)
SEC(1972)1740 - 185ème session du Conseil "Transports" 17/18 mai 1972 point "A" O.J. COM/206 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 642ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mai 1972 - Trafic international de voyageurs (proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs). (R/1655/71 (ECO 162) (T/204/2/72 (ECO rev.2)
Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1972
185ème session du Conseil "Transports" 17/18 mai 1972 point "A" O.J. COM/206 point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 642ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 mai 1972 - Trafic international de voyageurs (proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs). (R/1655/71 (ECO 162) (T/204/2/72 (ECO rev.2) (FRA)
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French