SEC(1972)1655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/882/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 7/72 posée par M. BOANO sur le certificat d'origine pour produits bénéficiant du régime des préférences généralisées
SEC(1972)1655 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/882/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 7/72 posée par M. BOANO sur le certificat d'origine pour produits bénéficiant du régime des préférences généralisées
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1655
Original Reference Code
SEC(1972)1655
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/882/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 7/72 posée par M. BOANO sur le certificat d'origine pour produits bénéficiant du régime des préférences généralisées (FRA)
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