SEC(1972)1632 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1972)1632 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1632
Original Reference Code
SEC(1972)1632
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
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French
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(1971 to 1974)
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
1953; 1954; 1956; 1957; 1958; 1959; 1960; Décisions du Conseil non publiées des années 1953, 1958, 1959, 1961 et 1962; L'authentification de la version anglaise des actes du droit dérivé.
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