SEC(1972)57 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.27/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 394/71 posée par M. COUSTE sur les échanges intracommunautaires de jeunes travailleurs
SEC(1972)57 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.27/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 394/71 posée par M. COUSTE sur les échanges intracommunautaires de jeunes travailleurs
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0057
Original Reference Code
SEC(1972)57
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.27/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 394/71 posée par M. COUSTE sur les échanges intracommunautaires de jeunes travailleurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.27/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 394/71 von Herrn COUSTE über den innergemeinschaftlichen Austausch junger Arbeitnehmer (DEU)
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