SEC(1971)3249 - Conseil (Budgétaire) 20 septembre 1971 "B" P. 3 OJ 178 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 611ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 septembre 1971 Fraudes en matière agricole I. Proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information [doc. R/1536/71 (AGRI 510) (FIN 335)] II. Rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole [doc. R/305/71 (AGRI 106) (FIN 59)]
SEC(1971)3249 - Conseil (Budgétaire) 20 septembre 1971 "B" P. 3 OJ 178 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 611ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 septembre 1971 Fraudes en matière agricole I. Proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information [doc. R/1536/71 (AGRI 510) (FIN 335)] II. Rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole [doc. R/305/71 (AGRI 106) (FIN 59)]
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1971
Conseil (Budgétaire) 20 septembre 1971 "B" P. 3 OJ 178 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 611ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 septembre 1971 Fraudes en matière agricole I. Proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information [doc. R/1536/71 (AGRI 510) (FIN 335)] II. Rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole [doc. R/305/71 (AGRI 106) (FIN 59)] (FRA)
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