SEC(1971)3248 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 611ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 septembre 1971 - Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière. (R/1725/71 (ASS 1242) (SEC(71) 3036)
SEC(1971)3248 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 611ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 septembre 1971 - Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière. (R/1725/71 (ASS 1242) (SEC(71) 3036)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3248
Original Reference Code
SEC(1971)3248
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 611ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 septembre 1971 - Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen lors de l'examen des actes communautaires ayant une incidence financière. (R/1725/71 (ASS 1242) (SEC(71) 3036) (FRA)
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