SEC(1971)2602 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlement concernant la communication à la Commission des : a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc. T/376/71 (ENER) b) importations d'hydrocarbures (doc. T/377/71 (ENER)

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2602
Original Reference Code
SEC(1971)2602
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1971 - Politique commune de l'énergie - Propositions de règlement concernant la communication à la Commission des : a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc. T/376/71 (ENER) b) importations d'hydrocarbures (doc. T/377/71 (ENER). (FRA)

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