SEC(1971)2610 - Point 4 OJ 172/3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des représentants permanents - 8.7.1971 - Elargissement de la Communauté . Décision de la Commission, en date du 30 juin 1971, relative à l'établissement de contacts avec les pays candidats à l'adhésion durant l'élaboration de projets de propositions de la Commission (Cf. Doc. SEC(71)2589)
SEC(1971)2610 - Point 4 OJ 172/3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des représentants permanents - 8.7.1971 - Elargissement de la Communauté . Décision de la Commission, en date du 30 juin 1971, relative à l'établissement de contacts avec les pays candidats à l'adhésion durant l'élaboration de projets de propositions de la Commission (Cf. Doc. SEC(71)2589)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2610
Original Reference Code
SEC(1971)2610
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1971
Point 4 OJ 172/3 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 606ème réunion du Comité des représentants permanents - 8.7.1971 - Elargissement de la Communauté . Décision de la Commission, en date du 30 juin 1971, relative à l'établissement de contacts avec les pays candidats à l'adhésion durant l'élaboration de projets de propositions de la Commission (Cf. Doc. SEC(71)2589) (FRA)
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