SEC(1971)2592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide prévue par le projet de loi no. 30 de la Région autonome du Val d'Aoste en faveur de la Centrale laitère d'Aoste Approbation par la procédure écrite C/1727/71
SEC(1971)2592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide prévue par le projet de loi no. 30 de la Région autonome du Val d'Aoste en faveur de la Centrale laitère d'Aoste Approbation par la procédure écrite C/1727/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2592
Original Reference Code
SEC(1971)2592
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aide prévue par le projet de loi no. 30 de la Région autonome du Val d'Aoste en faveur de la Centrale laitère d'Aoste Approbation par la procédure écrite C/1727/71 (FRA)
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