SEC(1971)1015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/650/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de la pêche au hareng en mer du Nord en vue d'éviter l'épuisement de ses ressources en poissons
SEC(1971)1015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/650/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de la pêche au hareng en mer du Nord en vue d'éviter l'épuisement de ses ressources en poissons
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1015
Original Reference Code
SEC(1971)1015
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/650/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de la pêche au hareng en mer du Nord en vue d'éviter l'épuisement de ses ressources en poissons. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/650/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 462/70 von Herrn VREDELING über das Heringfangverbot in der Nordsee, um Überfischung zu verhindern. (DEU)
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