SEC(1971)1006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de la 1ère tranche sur le crédit-cadre ouvert en faveur de la Société Industrieschap Oestelijk Mijngebied - I.O.M. - (Limbourg Néerlandais) Approbation par la procédure écrite C/698/71
SEC(1971)1006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de la 1ère tranche sur le crédit-cadre ouvert en faveur de la Société Industrieschap Oestelijk Mijngebied - I.O.M. - (Limbourg Néerlandais) Approbation par la procédure écrite C/698/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1006
Original Reference Code
SEC(1971)1006
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : octroi de la 1ère tranche sur le crédit-cadre ouvert en faveur de la Société Industrieschap Oestelijk Mijngebied - I.O.M. - (Limbourg Néerlandais) Approbation par la procédure écrite C/698/71 (FRA)
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