SEC(1971)255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/139/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 365/70 posée par M. DROSCHER sur l'organisation du marché viti-vinicole de la CEE
SEC(1971)255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/139/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 365/70 posée par M. DROSCHER sur l'organisation du marché viti-vinicole de la CEE
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)255
Original Reference Code
SEC(1971)255
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/139/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 365/70 posée par M. DROSCHER sur l'organisation du marché viti-vinicole de la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/139/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 365/70 von Herrn DROSCHER über die EWG-Weinmarktorganisation (DEU)
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