SEC(1971)252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/135/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 392/70 posée par M. VREDELING sur le nouveau régime de financement du budget des Communautés européennes
SEC(1971)252 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/135/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 392/70 posée par M. VREDELING sur le nouveau régime de financement du budget des Communautés européennes
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)252
Original Reference Code
SEC(1971)252
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/135/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 392/70 posée par M. VREDELING sur le nouveau régime de financement du budget des Communautés européennes (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/135/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 392/70 Von Herrn VREDELING über die neue Finanzierungsregelung für den Haushalt der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
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