SEC(1970)2250 - Point 9 O.J. 125/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juin 1970. - Législation communautaire dans le domaine des aliments pour le bétail a. Création d'un Comité Permanent b. Proposition modifiée concernant l'introduction du mode de prélèvements d'échantillonnages et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux c. Proposition de directive "additifs"
SEC(1970)2250 - Point 9 O.J. 125/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juin 1970. - Législation communautaire dans le domaine des aliments pour le bétail a. Création d'un Comité Permanent b. Proposition modifiée concernant l'introduction du mode de prélèvements d'échantillonnages et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux c. Proposition de directive "additifs"
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2250
Original Reference Code
SEC(1970)2250
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1970
Point 9 O.J. 125/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 juin 1970. - Législation communautaire dans le domaine des aliments pour le bétail a. Création d'un Comité Permanent b. Proposition modifiée concernant l'introduction du mode de prélèvements d'échantillonnages et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux c. Proposition de directive "additifs" (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly