SEC(1970)2244 - Point 9 O.J. 125/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 Juin 1970. - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'implantation des oléoducs
SEC(1970)2244 - Point 9 O.J. 125/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 Juin 1970. - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'implantation des oléoducs
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2244
Original Reference Code
SEC(1970)2244
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1970
Point 9 O.J. 125/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 558ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 Juin 1970. - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'implantation des oléoducs. (FRA)
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