SEC(1970)2240 - Groupe des Problèmes Administratifs O.J. de la réunion du 22.6. - point 6 PROGRAMME CADRE DU "GROUPE PARITAIRE DES DIX" DE LA TABLE RONDE (Document diffusé à la demande de M. BODSON. La Table Ronde sera saisie du document du "Groupe des Dix" dans une réunion plénière fixée au 22 juin dans la matinée. Au cas où des amendements au texte actuel seraient retenus, M. BODSON les communiquera oralement en Groupe)

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2240
Original Reference Code
SEC(1970)2240
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1970
Groupe des Problèmes Administratifs O.J. de la réunion du 22.6. - point 6 PROGRAMME CADRE DU "GROUPE PARITAIRE DES DIX" DE LA TABLE RONDE (Document diffusé à la demande de M. BODSON. La Table Ronde sera saisie du document du "Groupe des Dix" dans une réunion plénière fixée au 22 juin dans la matinée. Au cas où des amendements au texte actuel seraient retenus, M. BODSON les communiquera oralement en Groupe) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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