SEC(1970)2064 - PROBLEMES POSES DANS LE CADRE DE L' ELARGISSEMENT PAR LA DECISION DU 21 AVRIL 1970 RELATIVE AU REMPLACEMENT DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES ET PAR LE REGLEMENT N° 729/70 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMME. (Document du Conseil n° 45/70 du 25/5/1970)
SEC(1970)2064 - PROBLEMES POSES DANS LE CADRE DE L' ELARGISSEMENT PAR LA DECISION DU 21 AVRIL 1970 RELATIVE AU REMPLACEMENT DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES ET PAR LE REGLEMENT N° 729/70 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMME. (Document du Conseil n° 45/70 du 25/5/1970)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2064
Original Reference Code
SEC(1970)2064
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1970
PROBLEMES POSES DANS LE CADRE DE L' ELARGISSEMENT PAR LA DECISION DU 21 AVRIL 1970 RELATIVE AU REMPLACEMENT DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES PAR DES RESSOURCES PROPRES AUX COMMUNAUTES ET PAR LE REGLEMENT N° 729/70 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMME. (Document du Conseil n° 45/70 du 25/5/1970) (FRA)
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