SEC(1970)2063 - O.J. 123/3, point 22 ter NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique fiscale - Préparation de la Conférence des Ministres de l'économie et des finances de la CEE (Venise, 29 et 30 mai 1970)
SEC(1970)2063 - O.J. 123/3, point 22 ter NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique fiscale - Préparation de la Conférence des Ministres de l'économie et des finances de la CEE (Venise, 29 et 30 mai 1970)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2063
Original Reference Code
SEC(1970)2063
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1970
O.J. 123/3, point 22 ter NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique fiscale - Préparation de la Conférence des Ministres de l'économie et des finances de la CEE (Venise, 29 et 30 mai 1970) (FRA)
O.J. 123/3, 22 ter NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Politique fiscale - Préparation de la Conférence des Ministres de l'économie et des finances de la CEE (Venise, 29 et 30 mai 1910) (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly