SEC(1970)2133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Directive pour les services de la Commission en ce qui concerne le traitement des dossiers concernant les infractions des Etats membres aux Traités et aux actes de la Commission et du Conseil
SEC(1970)2133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Directive pour les services de la Commission en ce qui concerne le traitement des dossiers concernant les infractions des Etats membres aux Traités et aux actes de la Commission et du Conseil
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0035
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/07/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Directive pour les services de la Commission en ce qui concerne le traitement des dossiers concernant les infractions des Etats membres aux Traités et aux actes de la Commission et du Conseil (FRA)
Volume 1970/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides des Etats - Italie - mesures en faveur de l'artisanat dans le Frioul-Vénétie Julienne Approbation par la procédure écrite C/1438/70 (FRA)
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French
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