SEC(1970)589 - O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la C.E.C.A. [docs. COM(69) 388 et R/877/69 (STAT 22)(FIN 111)]
SEC(1970)589 - O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la C.E.C.A. [docs. COM(69) 388 et R/877/69 (STAT 22)(FIN 111)]
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0589
Original Reference Code
SEC(1970)589
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1970
O.J.111.P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/2/1970 - Utilisation des avoirs du fonds de pension visé à l'article 83, paragraphe 1 de l'ancien statut des fonctionnaires de la C.E.C.A. [docs. COM(69) 388 et R/877/69 (STAT 22)(FIN 111)] (FRA)
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