SEC(1970)569 - O.J.111P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970. - Proposition de directive portant coordination des activités des assurances directes . Coordination de l'attitude des Gouvernements relative à un projet de décision de l'O.C.D.E. concernant les assurances autres que l'assurance-vie
SEC(1970)569 - O.J.111P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970. - Proposition de directive portant coordination des activités des assurances directes . Coordination de l'attitude des Gouvernements relative à un projet de décision de l'O.C.D.E. concernant les assurances autres que l'assurance-vie
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0569
Original Reference Code
SEC(1970)569
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1970
O.J.111P. 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 544ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/2/1970. - Proposition de directive portant coordination des activités des assurances directes . Coordination de l'attitude des Gouvernements relative à un projet de décision de l'O.C.D.E. concernant les assurances autres que l'assurance-vie (FRA)
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