SEC(1970)584 - OJ CONSEIL 103 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents et conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Doc. R/223/70 (AGRI 58) )

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0584
Original Reference Code
SEC(1970)584
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
OJ CONSEIL 103 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Consultation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition de directive portant 5ème modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents et conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Doc. R/223/70 (AGRI 58) ) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly