SEC(1970)578 - OJ 103 CONSEIL 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers (DOc.226/70 (SID 10) )
SEC(1970)578 - OJ 103 CONSEIL 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers (DOc.226/70 (SID 10) )
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0578
Original Reference Code
SEC(1970)578
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1970
OJ 103 CONSEIL 16/17 février 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 544ème réunion du Comité des représentants permanents -11.2.1970 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers (DOc.226/70 (SID 10) ) (FRA)
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