SEC(1969)2734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission sur les amendements demandés par le Parlement européen et le Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil Approbation par la procédure écrite C/1738/69
SEC(1969)2734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission sur les amendements demandés par le Parlement européen et le Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil Approbation par la procédure écrite C/1738/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2734
Original Reference Code
SEC(1969)2734
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission sur les amendements demandés par le Parlement européen et le Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil Approbation par la procédure écrite C/1738/69 (FRA)
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