SEC(1969)2756 - —O.J. 86 point 10- NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 520ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/7/1969. - Politique commerciale commune a. Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 126 final - R/955/69 (COMER 102)
SEC(69) 1814
SEC(69) 2182, C(69) 125
G(69) 128
R/1119/69 (COMER 208), R/1258/69 (COMER 304)) b. Communication de la Commission au Conseil en ce qui concerne l'Accord entre la France et l'U.R.S.S. (docs. G(69) 103 final
S/743/69 (COMER 110))
SEC(1969)2756 - —O.J. 86 point 10- NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 520ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/7/1969. - Politique commerciale commune a. Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 126 final - R/955/69 (COMER 102)
SEC(69) 1814
SEC(69) 2182, C(69) 125
G(69) 128
R/1119/69 (COMER 208), R/1258/69 (COMER 304)) b. Communication de la Commission au Conseil en ce qui concerne l'Accord entre la France et l'U.R.S.S. (docs. G(69) 103 final
S/743/69 (COMER 110))
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1969
—O.J. 86 point 10- NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 520ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/7/1969. - Politique commerciale commune a. Proposition de décision du Conseil concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires (docs. COM(69) 126 final - R/955/69 (COMER 102)
SEC(69) 1814
SEC(69) 2182, C(69) 125
G(69) 128
R/1119/69 (COMER 208), R/1258/69 (COMER 304)) b. Communication de la Commission au Conseil en ce qui concerne l'Accord entre la France et l'U.R.S.S. (docs. G(69) 103 final
S/743/69 (COMER 110)) (FRA)
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French