SEC(1969)2757 - PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES BELGES AU PARLEMENT EUROPEEN - CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU ROYAUME DE BELGIQUE - ( Document diffusé, pour information, à la demande du Cabinet de M. COPPE)
SEC(1969)2757 - PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES BELGES AU PARLEMENT EUROPEEN - CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU ROYAUME DE BELGIQUE - ( Document diffusé, pour information, à la demande du Cabinet de M. COPPE)
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)2757
Original Reference Code
SEC(1969)2757
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1969
PROPOSITION DE LOI ORGANISANT L'ELECTION DIRECTE DES MEMBRES BELGES AU PARLEMENT EUROPEEN - CHAMBRE DES REPRESENTANTS DU ROYAUME DE BELGIQUE - ( Document diffusé, pour information, à la demande du Cabinet de M. COPPE). (FRA)
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French
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