SEC(1969)67 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 janvier 1969 - Divers : Communication de la Commission au Conseil concernant "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (Procédure) (COM (68) 1040)
SEC(1969)67 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 janvier 1969 - Divers : Communication de la Commission au Conseil concernant "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (Procédure) (COM (68) 1040)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0067
Original Reference Code
SEC(1969)67
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1969
O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 8 janvier 1969 - Divers : Communication de la Commission au Conseil concernant "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (Procédure) (COM (68) 1040) (FRA)
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