SEC(1969)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: -Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 20 au 24 janvier 1969 -Nouvelles dispositions du Parlement Européen en ce qui concerne l'admission dans l'hémicycle
SEC(1969)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: -Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 20 au 24 janvier 1969 -Nouvelles dispositions du Parlement Européen en ce qui concerne l'admission dans l'hémicycle
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0046
Original Reference Code
SEC(1969)46
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: -Répartition des bureaux lors de la session du Parlement Européen du 20 au 24 janvier 1969 -Nouvelles dispositions du Parlement Européen en ce qui concerne l'admission dans l'hémicycle. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly