SEC(1969)82 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents -9/1/1969 - Projet de réponse à la question écrite n° 246/68 de M. VREDELING au Conseil
SEC(1969)82 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents -9/1/1969 - Projet de réponse à la question écrite n° 246/68 de M. VREDELING au Conseil
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)0082
Original Reference Code
SEC(1969)82
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents -9/1/1969 - Projet de réponse à la question écrite n° 246/68 de M. VREDELING au Conseil. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly