SEC(1968)3306 - Point 19 bis OJ 53/2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des représentants permanents - 16.10.1968 - Questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion, à savoir : (doc. R/1546/68 (COMER 295), SEC(68) 3185) a) proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc. R/1547/68 (COMER 296)) b) proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. R/1548/68 (COMER 297)) c) proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (doc. R/1549/68 (COMER 298), R/1549/68 (COMER 298 rév. 1))
SEC(1968)3306 - Point 19 bis OJ 53/2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des représentants permanents - 16.10.1968 - Questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion, à savoir : (doc. R/1546/68 (COMER 295), SEC(68) 3185) a) proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc. R/1547/68 (COMER 296)) b) proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. R/1548/68 (COMER 297)) c) proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (doc. R/1549/68 (COMER 298), R/1549/68 (COMER 298 rév. 1))
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1968
Point 19 bis OJ 53/2 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 485ème réunion du Comité des représentants permanents - 16.10.1968 - Questions encore ouvertes dans le cadre des trois règlements de politique commerciale actuellement en discussion, à savoir : (doc. R/1546/68 (COMER 295), SEC(68) 3185) a) proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers (doc. R/1547/68 (COMER 296)) b) proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. R/1548/68 (COMER 297)) c) proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers (doc. R/1549/68 (COMER 298), R/1549/68 (COMER 298 rév. 1)) (FRA)
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