SEC(1968)3292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compensations financières entre Etats membres dans le cadre d'un système d'aide pour le coke et le charbon à coke livrés à l'industrie sidérurgique de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 1915/68
SEC(1968)3292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compensations financières entre Etats membres dans le cadre d'un système d'aide pour le coke et le charbon à coke livrés à l'industrie sidérurgique de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 1915/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3292
Original Reference Code
SEC(1968)3292
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compensations financières entre Etats membres dans le cadre d'un système d'aide pour le coke et le charbon à coke livrés à l'industrie sidérurgique de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 1915/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Finanz Ausgleich zwischen Mitgliedstaaten im Rahmen eines Beihilfeverfahrens für der Eisen- und Stahlindustrie der Gemeinschaft gelieferten Koks und kokskohle Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/1915/68 (DEU)
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