SEC(1968)3326 - - Définition de la notion de " produits originaires " dans les échanges CEE-EAMA. - Projet de décision modifiant la décision N.5/66 du Conseil d'Association afin d'instituer une tolérance au profit des parties et pièces détachées " non originaires ", incorporées dans les marchandises du Chapître 84 à 92 du Tarif douanier. (Document de travail des Services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
SEC(1968)3326 - - Définition de la notion de " produits originaires " dans les échanges CEE-EAMA. - Projet de décision modifiant la décision N.5/66 du Conseil d'Association afin d'instituer une tolérance au profit des parties et pièces détachées " non originaires ", incorporées dans les marchandises du Chapître 84 à 92 du Tarif douanier. (Document de travail des Services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1968
- Définition de la notion de " produits originaires " dans les échanges CEE-EAMA. - Projet de décision modifiant la décision N.5/66 du Conseil d'Association afin d'instituer une tolérance au profit des parties et pièces détachées " non originaires ", incorporées dans les marchandises du Chapître 84 à 92 du Tarif douanier. (Document de travail des Services de la Commission)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)
- Begriffsbestimmung für "Erzeugnisse mit Ursprung in" oder "Ursprungserzeugnisse" im Handel zwischen der EWG und den AASM - Entwurf eines Beschlusses zur Änderung des Beschlusses Nr. 5/66 des Assoziationsrates, um eine Toleranz zugunsten der Teile einzuführen, die nicht "Ursprungserzeugnisse" sind und in den Waren der Kapiteln 84 bis 92 des Zolltarifs enthalten sind. (Arbeitsunterlage der Kommissionsdienststellen) (DEU)
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French, German