SEC(1968)3320 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Projet de Décision du Conseil d'Association n° .../68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
SEC(1968)3320 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Projet de Décision du Conseil d'Association n° .../68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3320
Original Reference Code
SEC(1968)3320
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Projet de Décision du Conseil d'Association n° .../68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté (FRA)
Entwurf eines Beschlusses des Assoziationsrates Nr. .../68 über die Anwendung von Artikel 8 des Assoziierungsabkommens auf in den Mitgliedstaaten der Gemeinschaft hergestellte Waren (DEU)
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French, German
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