SEC(1968)3320 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Projet de Décision du Conseil d'Association n° .../68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
SEC(1968)3320 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Projet de Décision du Conseil d'Association n° .../68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3320
Original Reference Code
SEC(1968)3320
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil
Projet de Décision du Conseil d'Association n° .../68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'Accord d'Association aux marchandises obtenues dans les Etats membres de la Communauté (FRA)
Entwurf eines Beschlusses des Assoziationsrates Nr. .../68 über die Anwendung von Artikel 8 des Assoziierungsabkommens auf in den Mitgliedstaaten der Gemeinschaft hergestellte Waren (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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