SEC(1968)3089 - Point "A" Conseil "Agricole" du 14.10.68. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.10.1968 - Adoption dans les langues des Communautés européennes des directives du Conseil. . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI [docs 1169/1/68 (E.S. 54 rév. 1) 1170/1/68 (E.S. 55 rév. 1)] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons classes (20 et 21 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI) [docs 1171/1/68 (E.S. 56 rév. ), 1172/1/68 E.S. 57 rév. 1) ] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 citi) 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI) 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine [docs 1173/1/68 (E.S. 58 rév. 1), 1174/1/68 (E.S. 59 rév. 1)] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films [ doc. 1266/2/68 (E.S. 61 rév. 2)]
SEC(1968)3089 - Point "A" Conseil "Agricole" du 14.10.68. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.10.1968 - Adoption dans les langues des Communautés européennes des directives du Conseil. . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI [docs 1169/1/68 (E.S. 54 rév. 1) 1170/1/68 (E.S. 55 rév. 1)] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons classes (20 et 21 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI) [docs 1171/1/68 (E.S. 56 rév. ), 1172/1/68 E.S. 57 rév. 1) ] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 citi) 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI) 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine [docs 1173/1/68 (E.S. 58 rév. 1), 1174/1/68 (E.S. 59 rév. 1)] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films [ doc. 1266/2/68 (E.S. 61 rév. 2)]
Document date: [1968]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1968/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1968
Point "A" Conseil "Agricole" du 14.10.68. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 484ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.10.1968 - Adoption dans les langues des Communautés européennes des directives du Conseil. . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI [docs 1169/1/68 (E.S. 54 rév. 1) 1170/1/68 (E.S. 55 rév. 1)] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons classes (20 et 21 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI) [docs 1171/1/68 (E.S. 56 rév. ), 1172/1/68 E.S. 57 rév. 1) ] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 citi) 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI) 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) . relative aux modalités des mesures transitoires à prendre dans le même domaine [docs 1173/1/68 (E.S. 58 rév. 1), 1174/1/68 (E.S. 59 rév. 1)] . concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films [ doc. 1266/2/68 (E.S. 61 rév. 2)] (FRA)
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