SEC(1968)3098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1789/68 Objet : Question écrite n° 159/68 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi , de commun accord, sous l'autorité de M. MARTINO et M. HAFERKAMP
SEC(1968)3098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1789/68 Objet : Question écrite n° 159/68 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi , de commun accord, sous l'autorité de M. MARTINO et M. HAFERKAMP
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3098
Original Reference Code
SEC(1968)3098
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1789/68 Objet : Question écrite n° 159/68 posée par M. OELE Adoption du projet de réponse établi , de commun accord, sous l'autorité de M. MARTINO et M. HAFERKAMP. (FRA)
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