SEC(1968)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée n° C/1886/68 Objet : "Bulletin des Communautés européennes n° 11/1968 ainsi que "Courrier de la Commission"
SEC(1968)3080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée n° C/1886/68 Objet : "Bulletin des Communautés européennes n° 11/1968 ainsi que "Courrier de la Commission"
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)3080
Original Reference Code
SEC(1968)3080
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée n° C/1886/68 Objet : "Bulletin des Communautés européennes n° 11/1968 ainsi que "Courrier de la Commission" (FRA)
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